Déclaration de confidentialité

Le responsable du traitement des données que nous effectuons ici est Mia Macdonald, Osteopathie Seebach GmbH, Birchstrasse 650, CHE-8052 Zurich (mia.macdonald@osteo-hin.ch), sauf indication contraire dans le cas particulier. Si vous avez des préoccupations concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à cet endroit. Il s'agit également de l'adresse de notre délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos patients et d'autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires et d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou obtenons de telles données de la part des autorités et d'autres tiers (comme p. ex. les agences de renseignements sur les crédits, etc.). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, données relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation), des données des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de nous concernant l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués, services utilisés), des données des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, de marketing ou de vente), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos patients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la fourniture de prestations de soins de santé aux patients et du commerce de produits dans le domaine de la santé. Si nécessaire, les données sont également utilisées pour l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un(e) partenaire commercial(e), vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
• communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
• examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;
• publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;
• études de marché et d'opinion, observation des médias ;
• faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
• garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
• surveillance vidéo pour la préservation du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques) ;
• l'achat et la vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où elles sont nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes du cabinet.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription pour les patients ou lorsque vous effectuez une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Notre site web n'utilise des cookies et technologies de mesure que dans la mesure décrite ci-dessous. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont toujours utilisés. Les cookies d'analyse et de marketing ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner ou refuser via le bandeau de cookies et modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Analyse du site web

Google Analytics (GA4) nous aide à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Les données collectées peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ; elles sont supprimées après 14 mois au plus tard.

Marketing et mesure des conversions

Des outils publicitaires (par ex. Google Ads) mesurent les conversions (par ex. appels téléphoniques, e-mails), uniquement avec votre consentement. Les données correspondantes peuvent être transférées et traitées aux États-Unis.

Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers appelés fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous consultez un site Internet. Cela comprend entre autres et selon les paramètres de votre appareil, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence, le nom d'hôte de l'appareil accédant, l'heure de la demande du serveur, etc.

Google (Maps, YouTube, Fonts)

Ce site n'intègre pas de carte Google Maps en direct : l'accès au cabinet est présenté sous forme d'image statique accompagnée d'un lien vers Google Maps. Les vidéos YouTube ne sont chargées qu'après activation explicite de votre part (lecture de la vidéo). Les polices de caractères de ce site sont hébergées localement ; aucune donnée n'est envoyée à Google Fonts lors de la consultation. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données par Google ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage, consultez : https://policies.google.com/privacy

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs visés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

• nos prestataires de services (Caisse des Médecins, OneDoc), y compris les sous-traitants (par ex. les fournisseurs de services informatiques) ;
• distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• client(e)s ;
• des autorités, des services administratifs ou des tribunaux nationaux ou étrangers ;
• les médias ;
• le public, y compris les visiteurs de sites web et de médias sociaux ;
• concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;
• acquéreurs ou personnes intéressées par l'acquisition de domaines d'activité, de sociétés ou d'autres parties du cabinet ;
• d'autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
• autres sociétés de la pratique ;

tous ensemble désignés comme bénéficiaires.

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent être n'importe où dans le monde. Ils doivent en particulier être liés à la transmission vers d'autres pays d'Europe et des États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft par exemple). Les données personnelles sensibles ne sont transmises que conformément au droit en vigueur, au concept de protection des données du cabinet et au règlement sur l'utilisation des techniques d'information et de communication du cabinet.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que les obligations fixées dans le cahier des charges de la personne responsable de la protection des données, la formation des collaborateurs, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudo-anonymisation et les contrôles.

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, notamment à ceux effectués à des fins de marketing direct, ainsi qu'à d'autres intérêts légitimes dans le traitement et à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu par le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit du titulaire des droits d'auteur doit être obtenu au préalable pour la reproduction de tout fichier. Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans le consentement du titulaire des droits peut être poursuivie et, le cas échéant, condamnée à des dommages et intérêts.

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.