Conditions générales régissant la prise de rendez-vous et le déroulement des traitements ostéopathiques au cabinet Osteopathie Seebach GmbH, Birchstrasse 650, 8052 Zürich. Toute réservation implique leur acceptation.
Objet des conditions
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations du cabinet Osteopathie Seebach GmbH, que la prestation soit fournie au cabinet, à distance (téléphone, e-mail) ou réservée en ligne via OneDoc. Elles complètent les informations figurant sur le formulaire d'inscription des patients ainsi que la politique de confidentialité. Des accords individuels écrits priment sur les présentes conditions. Si une disposition devait s'avérer nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Prestations de soins
Le cabinet propose des consultations et traitements ostéopathiques dispensés par Mia Macdonald. L'ostéopathie est une méthode de médecine complémentaire : elle ne remplace ni le diagnostic médical, ni un traitement médical, ni les urgences. En cas de symptômes aigus ou de signes d'alerte, le thérapeute orientera le patient vers un médecin ou vers les urgences. Le déroulement du traitement est expliqué et discuté avec le patient avant chaque séance.
Réservation et annulation
Les rendez-vous se réservent en ligne via OneDoc, par téléphone ou par e-mail. Le patient est prié d'annuler ou de reporter son rendez-vous au moins 24 heures à l'avance ; faute de quoi la séance peut lui être facturée conformément au tarif 1250 (consultation manquée) de la grille publiée sur le site web. Par mesure de courtoisie, une annulation pour cause de maladie entraîne en principe la facturation de 50 % du tarif de la séance, et aucune facturation n'est établie si le créneau est repris par un autre patient. Le patient est prié d'arriver à l'heure afin de ne pas écourter sa séance.
Honoraires et paiement
La facturation est établie au tarif de branche 590, par unité de temps entamée, conformément à la grille publiée sur la page des tarifs du site web. Les modalités de paiement (moyens acceptés et échéance) sont communiquées au cabinet. L'ostéopathie ne constitue pas une prestation obligatoire de l'assurance de base ; un remboursement est possible selon les conditions de l'assurance complémentaire du patient. Une quittance est remise au patient pour sa demande de remboursement.
Responsabilité et obligations du patient
Les traitements sont effectués avec la diligence requise par la profession (obligation de moyens). L'évolution d'une prise en charge dépendant de nombreux facteurs propres à chaque patient, le cabinet ne peut garantir aucun résultat thérapeutique particulier. Le patient s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé, ses antécédents, ses médicaments et d'éventuelles contre-indications (notamment une grossesse). Conformément à l'article 100 du code des obligations, le cabinet ne peut exclure à l'avance sa responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle, ni pour les dommages corporels. Le cabinet décline toute responsabilité pour les objets personnels laissés dans les locaux.
Confidentialité et protection des données
Le cabinet est soumis au secret professionnel. Les données personnelles et de santé des patients sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement du patient, notamment pour la facturation et le remboursement par les assurances. Pour plus de détails, le patient est invité à consulter la politique de confidentialité du cabinet.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for est au siège du cabinet à Zürich, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au patient, notamment en matière de protection des consommateurs.
Modifications des conditions
Le cabinet peut adapter les présentes conditions générales à tout moment. La version publiée sur le site web fait foi.
Langue des conditions
Les versions française, allemande et anglaise des présentes conditions ont la même valeur. En cas de divergence entre les versions, la version allemande fait foi.
Dispositions diverses
Le cabinet ne traite pas les enfants de moins de 12 ans ; les informations correspondantes figurent sur la page des services. Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, le patient peut contacter le cabinet par e-mail (osteopathieseebach@osteo-hin.ch) ou par téléphone (+41 44 517 8052).
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